L’intelligence artificielle (IA) est une technologie mondiale sans gouvernance internationale suffisante. De puissants systèmes d’IA sont exploités dans le monde entier, et les rivalités géopolitiques actuelles compliquent la conclusion d’accords internationaux justement au moment où la coopération devient plus urgente. Lorsque, dans quelques cas exceptionnels, des gouvernements nationaux finissent par agir, ils légifèrent de différentes manières et à différentes vitesses. L’IA a de nombreux principes internationaux, quelques législateurs nationaux et un réseau croissant réservé à l’évaluation de modèles. Il lui manque toutefois un mécanisme international permanent visant à assurer une coordination transfrontalière efficace de la gouvernance. Il ne faut pas attendre un accord majeur exhaustif ni une grave crise suscitée par l’IA, comme des cyberattaques menées par des agents de l’IA malhonnêtes. Des pays alignés peuvent agir maintenant et former une nouvelle plateforme pour dégager des domaines pratiques dans lesquels établir un terrain et faire fructifier la coopération. Le moment est aussi propice, car de nombreuses entreprises d’IA ont elles-mêmes davantage réclamé de nouvelles normes afin d’être mieux orientées, et le premier ministre Mark Carney a récemment affirmé que :
Il faut davantage de coordination. En bout de ligne, de notre point de vue, un conseil pour la stabilité de la technologie, calqué sur le Conseil de stabilité financière, aurait bien du sens.
L’IA pose des risques mondiaux et transnationaux que tous les pays ont un intérêt commun à gérer, quelles que soient les rivalités géostratégiques plus larges. Il faut, notamment, interdire le contrôle des armes nucléaires par l’IA ainsi que le développement des armes biologiques, restreindre les cyberactivités autonomes, et maintenir et aligner un contrôle humain efficace sur de puissants modèles frontaliers. La résolution de ces risques devra se faire en deux volets. Le premier comprendrait une entente bilatérale entre les États-Unis et la Chine sur la façon de gérer les principaux risques de l’IA, qui donnerait lieu à un cadre mondial étendu. Le deuxième serait constitué d’une coalition de pays disposés à collaborer afin de développer la compréhension et les outils communs nécessaires pour mettre en place un accord visant à gérer les risques mondiaux posés par l’IA.
En 2024, les États-Unis et la Chine ont réalisé quelques progrès concernant un principe de contrôle humain sur l’usage du nucléaire et amorcé un volet bilatéral formel de réunions. Les rencontres bilatérales de haut niveau se poursuivent cette semaine en vue d’une rencontre prévue le 24 septembre à Washington (DC) entre le président des É.-U., Donald Trump, et le président chinois, Xi Jinping, qui devrait porter sur les risques communs posés par l’IA, notamment l’utilisation de modèles en suspens. Dans l’ensemble, cette rencontre semble être une approche de gestion stratégique des risques suscités par certains enjeux plutôt qu’un cadre de gouvernance globale de l’IA.
Le deuxième volet pourrait être constitué par une coalition de puissances alignées qui s’emploient à établir une nouvelle structure institutionnelle, proposée ici sous la forme du Conseil pour la stabilité de l’IA (CSIA), tout en encourageant tant les États-Unis que la Chine à se joindre à elles dès le départ, ou un peu plus tard. Le CSIA ne serait pas une nouvelle organisation, mais plutôt une plateforme permanente dirigée par des gouvernements à l’intention de gouvernements, d’entreprises et d’experts indépendants disposés à instaurer une coopération internationale concernant l’IA. Il pourrait développer des approches collaboratives pour évaluer une capacité de modèle de l’IA, partager de l’information sur des incidents graves et constituer une plateforme sur laquelle tirer mutuellement les leçons d’expériences associées à des pratiques exemplaires de la formation et du développement de garde-fous. Il pourrait créer la couche de base des données probantes nécessaire pour la gouvernance de l’IA. Les pays continueraient toutefois de réglementer l’IA de façon indépendante; il vaudrait la peine de mettre à profit des tests comparables, des pratiques de reddition de comptes communes et des évaluations ouvertes fiables. Ses membres pourraient aussi commencer à créer des pratiques exemplaires transfrontalières sans conclure d’entente internationale formelle.
Le nouveau CSIA serait calqué sur le modèle du Conseil de stabilité financière (CSF), qui a été rapidement établi après qu’une période de turbulence financière internationale ait mis au jour un problème de coordination, ainsi que d’importants risques mondiaux continus, imputables à une surveillance et à une réglementation fragmentées. Le CSF a efficacement réuni des autorités nationales et internationales pour évaluer des vulnérabilités systémiques, améliorer la coordination et encourager les normes communes et les pratiques exemplaires par des décisions légalement non exécutoires. Il y a de nombreux parallèles aux types de problèmes de coordination suscités aujourd’hui par l’IA, ainsi que les avertissements liés à la nécessité d’agir rapidement pour combler la lacune actuelle de la gouvernance.
Depuis longtemps, le CIGI recommande un modèle du style du CSF pour remédier aux problèmes mondiaux communs relatifs aux technologies émergentes et répondre au besoin d’avoir un nouveau modèle de gouvernance à l’ère du numérique. Le Centre a étendu l’application du modèle à la gouvernance de l’IA et présenté l’idée lors de la réunion ministérielle du G7 sur l’industrie, le numérique et la technologie organisée à Montréal, au Canada, en 2025. Bien que ce modèle institutionnel ne soit pas nouveau, les conditions politiques requises pour lancer un organisme pour l’IA calqué sur le CSF pourrait être maintenant en place. Par exemple, lors de son allocution au parlement européen le 17 septembre 2026, Mark Carney a explicitement proposé que le Canada et l’Europe unissent leurs forces pour développer des protocoles sur la sécurité de l’IA, coordonner des normes communes et renforcer la transparence.
Une coalition représentative sur le plan mondial investie de la capacité et de la volonté de coopérer pourrait lancer le CSIA. Le Canada et les pays de l’UE, entre autres, qui possèdent des écosystèmes de pointe en IA, des institutions réglementaires crédibles et de l’expérience dans le domaine des congrès internationaux, seraient bien placés pour amorcer ce système. Bien que ce processus soit dirigé par des gouvernements, les participants comprendraient d’importants développeurs de l’IA du secteur privé, des évaluateurs indépendants, des organismes de normalisation et des organisations internationales concernées. Cette coalition devrait être conçue dès le départ pour élargir la participation, y compris aux pays en développement, au lieu de se limiter à un club permanent d’économies avant-gardistes. Le CSIA aurait besoin d’être soutenu par un petit secrétariat, hébergé et géré par une institution existante, peut-être une puissance moyenne, comme le Canada, Singapour ou la Suisse. Le pays hôte serait responsable de l’administration et des services de secrétariat sans devenir une grande organisation ou se donner des pouvoirs supplémentaires.
Son mandat initial pourrait être de s’occuper de développer des protocoles d’évaluation, une documentation systémique, un mécanisme permettant de tirer des leçons des incidents et des cadres d’évaluation communs. Et il y a actuellement beaucoup de travaux et d’expertise dont ce conseil pourrait tirer parti. L’Organisation de coopération et de développement économiques, les Nations Unies et le G7 ont tous développé des principes de gestion des systèmes d’IA de pointe. Des instituts voués à la sécurité de l’IA nationale, des organismes de normalisation et l’industrie ont développé des méthodes d’évaluation crédibles et des techniques de partage de l’information. Vu que de nombreux chefs de l’IA en entreprise appellent actuellement à des normes convenues pour évaluer les nouveaux modèles avant leur publication, ces personnes devraient être disposées à participer.
Un CSIA pourrait constituer un point de départ concret. Il serait suffisamment léger pour être formé rapidement, suffisamment étroit pour générer des résultats utiles et suffisamment ouvert pour attirer une participation plus large. S’il est couronné de succès, il pourrait, en bout de ligne, devenir un organisme plus puissamment mandaté ou former la composante vouée à l’IA d’un « conseil pour la stabilité de la technologie » plus large, peut-être envisagé par Mark Carney.
Attendre un congrès majeur n’a pas de sens. Un petit groupe de parrainage peut convenir d’une charte plus courte, désigner une institution hôte, établir un petit secrétariat et réunir les acteurs clés. Des groupes de travail pourraient rapidement être chargés d’évaluer les modèles, de documenter les systèmes et de rendre compte des incidents. Les résultats pourraient être portés à l’attention des banques de développement multilatéral, du Fonds monétaire international et du G20, parallèlement à des invitations à une participation plus large.
En bout de ligne, la gouvernance de l’IA nécessitera des ententes plus solides. Les plus grands risques requerront une réglementation nationale, des traités ou des accords directs entre les plus grands acteurs. Un nouveau Conseil pour la stabilité de l’IA ne pourrait pas être investi de toute la coordination internationale nécessaire pour la gouvernance de l’IA, mais pourrait constituer un point de départ. Il pourrait établir plusieurs composantes de base nécessaires, y compris la transparence, une évaluation indépendante, un mécanisme commun de test, et un système permettant de tirer des leçons des incidents. Il pourrait transformer des approches volontaires en actions durables et faciliter l’établissement de nouvelles normes et pratiques. Nous pouvons commencer par la coopération possible maintenant en vue de construire les institutions dont nous aurons besoin en bout de ligne.
Paul Samson est directeur exécutif du Centre pour l'innovation dans la gouvernance internationale (CIGI). Il compte 30 ans d'expérience dans divers domaines des politiques publiques, auprès de partenaires du monde entier. Ancien haut fonctionnaire, il a également été pendant de nombreuses années coprésident du principal groupe de travail du G20 sur l'économie mondiale.
